Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31.08.2026

Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par premiova.org, une organisation suisse à but non lucratif. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Suisse. L'utilisation est strictement personnelle et non commerciale. Vous pouvez consulter les informations, lire les articles du blog et contacter l'exploitant via le formulaire prévu à cet effet.

Conduite interdite

Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site ou de collecte automatisée de données est prohibée.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de compte personnel. Les commentaires ou contributions au blog sont soumis à modération. En soumettant du contenu, vous accordez à premiova.org une licence non exclusive pour sa publication.

Propriété du contenu du site et marques

Le contenu textuel, les images et les marques appartiennent à premiova.org ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite préalable, sauf pour un usage privé limité conformément au droit suisse.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif sans aucune garantie ni approbation de la part de premiova.org.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel ». premiova.org peut suspendre ou modifier le site à tout moment sans préavis. L'accès peut être refusé en cas de violation des présentes conditions.

Avertissements et droit impératif

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou médical. Les garanties légales obligatoires en Suisse ne sont pas affectées par ces avertissements.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, premiova.org ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser premiova.org contre toute réclamation découlant d'une violation de ces conditions ou d'une utilisation abusive du site.

Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Zurich, sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi fédérale sur la protection des données et le code de procédure civile.

Divisibilité, renonciation et modifications

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables. Toute modification des conditions sera publiée sur cette page. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts. La Gravette, 2115 Buttes, Suisse +41786025208